Décision n° 2002-640 du 17 septembre 2002 autorisant la société SNC Nord Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Guadeloupe

Version INITIALE

NOR : CSAX0201640S

Texte n°61

Article 6


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.