Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 octobre 2002 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0230080A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/30/BUDB0230080A/jo/article_4
Texte n°23