Décision n° 2002-477 du 19 mars 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Tulle pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Canal 19 (RCS 19)

Version INITIALE

NOR : CSAX0201477S

Texte n°54

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 92-887 du 8 septembre 1992, reconduite par la décision n° 97-433 du 2 avril 1997 susvisée, à l'association Radio Tulle pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Canal 19 (RCS 19), est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 22 septembre 2002, à 22 heures.