Décision n° 2002-472 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

Version INITIALE

NOR : CSAX0201472S

Texte n°49

Article 1


Les autorisations accordées par les décisions n° 92-897 du 8 septembre 1992 et n° 96-131 du 5 mars 1996, reconduites par la décision n° 97-442 du 14 janvier 1997, à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé RTL, sont reconduites pour une durée de cinq ans, à compter du 22 septembre 2002, à 22 heures.