Dans le cadre du transfert de compétence prévu par l'article 21-1 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs et en application de l'article 1er du décret n° 2001-1116 du 21 novembre 2001 susvisé, sont transférés à la région Provence-Alpes-Côte d'Azur les services de transports collectifs d'intérêt régional dont la consistance est définie par la liste en annexe du présent arrêté (1).