Annexe
A N N E X E
(34 radiations)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 239 du 12/10/2002 page 16917 à 16918
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANS0223184A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/2/SANS0223184A/jo/article_annexe1
Texte n°40
A N N E X E
(34 radiations)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 239 du 12/10/2002 page 16917 à 16918
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.