Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de M. Jean-Marie Le Pen, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002

Version INITIALE

NOR : CSCX0205962S

Texte n°6

Article 1


Le compte de campagne de M. Jean-Marie Le Pen est arrêté comme suit (en euros) :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 239 du 12/10/2002 page 16870 à 16872