Arrêté du 7 octobre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance

Version INITIALE

NOR : SOCT0211509A

Texte n°58

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.