Décision n° 2001-836 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association d'information et de communication en pays vannetais bretonnant pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bro Gwened

Version INITIALE

NOR : CSAX0101836S

Texte n°39

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 92-304 du 14 avril 1992, reconduite par décision n° 96-991 du 3 septembre 1996 susvisée, à l'Association d'information et de communication en pays vannetais bretonnant pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Radio Bro Gwened, est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2002.