Décret du 20 septembre 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : EQUR0201394D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/9/20/EQUR0201394D/jo/article_3

Texte n°12

Article 3


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Louis, ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Pascal Moulet, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Jean-Paul Montay-Bugnicourt, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Didier Bouny, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Manuel Rodriguez, ingénieur des ponts et chaussées ;
Mme Viviane Brihat, agente contractuelle.