Article 5
Nul ne peut être déclaré admis ou admissible s'il a obtenu, à l'une des épreuves, une note inférieure à 8 sur 20 avant application du coefficient.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB0200575A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/10/MCCB0200575A/jo/article_5
Texte n°34
Nul ne peut être déclaré admis ou admissible s'il a obtenu, à l'une des épreuves, une note inférieure à 8 sur 20 avant application du coefficient.
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