Arrêté du 10 septembre 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur l'utilisation de l'information dans la vie quotidienne

Version INITIALE

NOR : ECOS0250033A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/10/ECOS0250033A/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


L'enquête est composée de deux parties :
- une partie comportant des textes et des questions destinée à repérer les compétences ;
- une partie biographique relevant d'un questionnaire déclaratif comportant les catégories de données suivantes : le prénom, le sexe, le mois et l'année de naissance, l'origine géographique et sociale (lieu de naissance, catégorie socioprofessionnelle des parents), la formation (niveau, diplômes), le parcours scolaire et familial, la situation professionnelle, la situation financière, les activités de loisirs, les pratiques de lecture.
Les noms et les adresses, exception faite des codes commune de résidence des personnes enquêtées, ne sont pas saisis informatiquement.