Article 6
Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 juillet 2002 relatif à l'ouverture d'un intranet pour les services du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
NOR : SOCT0211086A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/12/SOCT0211086A/jo/article_6
Texte n°11