Décision n° 2001-824 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Office de Radio Rennes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Rennes

Version INITIALE

NOR : CSAX0101824S

Texte n°27

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 92-299 du 14 avril 1992, reconduite par décision n° 96-987 du 3 septembre 1996 susvisée, à l'association Office de Radio Rennes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Radio Rennes, est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2002.