Article 2
Les limites en plan et en altitude de cette voie aérienne, qui comporte quatre tronçons, sont définies ci-après :
Arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la voie aérienne J 115 en France métropolitaine
NOR : EQUA0200618A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/9/EQUA0200618A/jo/article_2
Texte n°6