Article 5
Le droit d'opposition prévu par l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au présent traitement.
Arrêté du 12 septembre 2002 portant modification d'un traitement automatisé relatif à la gestion électronique du temps de présence des agents de l'administration centrale
NOR : ECOP0200781A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/12/ECOP0200781A/jo/article_5
Texte n°9