Article 2
Le 7° du I de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« 7° La direction des systèmes d'information et de communication. »
Décret n° 2002-1223 du 27 septembre 2002 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
NOR : INTA0200224D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/9/27/INTA0200224D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/9/27/2002-1223/jo/article_2
Texte n°3