Annexe
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 70 du 23/03/2003 page 5215 à 5216
Arrêté du 10 mars 2003 modifiant l'arrêté du 3 août 1999 portant création du baccalauréat professionnel « technicien-conseil vente en animalerie » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
NOR : MENE0300485A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/10/MENE0300485A/jo/article_annexe1
Texte n°2