La Mutuelle civile de la défense, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 784 621 476, dont le siège social se situe à Paris (75739 Cedex 15), 24, rue de la Procession, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie ;
20 Vie-décès ;
21 Nuptialité-natalité.