Arrêté du 12 novembre 2002 portant création d'un site internet par l'Ecole militaire supérieure d'administration et de management

Version INITIALE

NOR : DEFT0202428A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/12/DEFT0202428A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Il est créé au ministère de la défense, à l'Ecole militaire supérieure d'administration et de management, un site d'information accessible par le réseau internet dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants :
- la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à l'Ecole militaire supérieure d'administration et de management (organigramme) ;
- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;
- le recueil de données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site ;
- la mise à disposition d'informations pratiques sur l'Ecole militaire supérieure d'administration et de management.