Arrêté du 2 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels

Version INITIALE

NOR : SOCT0211824A

Texte n°87

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.