Arrêté du 28 octobre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0223556A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/28/SANS0223556A/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.