En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Grassineau, secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile, délégation est donnée à M. Jean-Yves Savina, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à l'effet de signer les actes de procédure comptable et fiscale relatifs à la taxe d'aéroport et à la taxe sur les nuisances sonores aériennes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Yves Savina, la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est donnée à Mme Michèle Sédano, inspectrice des impôts.