Décret n° 2002-751 du 2 mai 2002 portant modification du cahier des missions et des charges de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi

Version INITIALE

NOR : MCCT0200285D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/2/MCCT0200285D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/2/2002-751/jo/article_1

Texte n°181

Article 1


Dans l'intitulé du décret du 20 janvier 1995 susvisé, dans son article 1er ainsi que dans le titre de son annexe, les mots : « Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi » sont remplacés par les mots : « La Cinquième ».