Décret n° 2002-750 du 2 mai 2002 portant modification du cahier des missions et des charges des sociétés France 2 et France 3

Version INITIALE

NOR : MCCT0200284D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/2/MCCT0200284D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/2/2002-750/jo/article_4

Texte n°179

Article 4


Au deuxième alinéa de l'article 5, la deuxième phrase est remplacée par les dispositions suivantes : « Elle assure la promotion des programmes de France 3 et de La Cinquième et diffuse de brèves séquences présentant le programme d'Arte. »