Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire

Version INITIALE

NOR : MENF0200704A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/2/MENF0200704A/jo/article_2

Texte n°131

Article 2


L'arrêté du 7 décembre 1979 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire est abrogé.