Arrêté du 15 février 2002 relatif aux péages autoroutiers

Version INITIALE

NOR : EQUR0200268A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/15/EQUR0200268A/jo/article_1

Texte n°52

Article 1


Les tarifs toutes taxes comprises (TTC) fixés par l'arrêté du 24 décembre 2001 susvisé sont complétés pour tenir compte de la mise en service de l'autoroute A 66 Toulouse-Pamiers par les tarifs annexés au présent arrêté.