Article 1
Les tarifs toutes taxes comprises (TTC) fixés par l'arrêté du 24 décembre 2001 susvisé sont complétés pour tenir compte de la mise en service de l'autoroute A 66 Toulouse-Pamiers par les tarifs annexés au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUR0200268A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/15/EQUR0200268A/jo/article_1
Texte n°52
Les tarifs toutes taxes comprises (TTC) fixés par l'arrêté du 24 décembre 2001 susvisé sont complétés pour tenir compte de la mise en service de l'autoroute A 66 Toulouse-Pamiers par les tarifs annexés au présent arrêté.
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