Article 2
L'arrêté du 2 octobre 1992 relatif aux conditions d'étiquetage des produits antisalissures est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ATEP0210114A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/16/ATEP0210114A/jo/article_2
Texte n°42
L'arrêté du 2 octobre 1992 relatif aux conditions d'étiquetage des produits antisalissures est abrogé.
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