Arrêté du 9 avril 2002 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 relatif à l'utilisation en mer des véhicules nautiques à moteur

Version INITIALE

NOR : EQUK0200678A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/9/EQUK0200678A/jo/article_6

Texte n°35

Article 6


Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.