Arrêté du 20 mars 2002 portant création du groupe de travail du programme de santé publique sur la sclérose latérale amyotrophique (SLA) et les maladies neuromusculaires

Version INITIALE

NOR : SANP0221268A

Texte n°49

Article 4


Cet arrêté prend effet à compter du 1er novembre 2001 et jusqu'en 2005.