Arrêté du 16 décembre 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'horlogerie (n° 1044)

Version INITIALE

NOR : SOCT0412428A

Texte n°88

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.