Arrêté du 7 janvier 2002 portant nomination à la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe

Version INITIALE

NOR : ECOZ0200001A

Texte n°42

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.