Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 janvier 2002 fixant les taux de rémunération des astreintes et des interventions effectuées par certains agents du ministère des affaires étrangères
NOR : MAEA0120551A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/21/MAEA0120551A/jo/article_3
Texte n°33