Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 302 du 29/12/2004 texte numéro 25
Arrêté du 15 décembre 2004 complétant l'arrêté du 23 décembre 2003 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques des services publics pour 2004
NOR : ECOS0450044A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/15/ECOS0450044A/jo/article_snum1
Texte n°25