Arrêté du 16 décembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Alpes-de-Haute-Provence

Version INITIALE

NOR : AGRF0402550A

Texte n°139

Article 1


Les dispositions de l'avenant n° 7 du 30 juillet 2004 à la convention collective de travail du 1er juillet 1998 concernant les exploitations agricoles des Alpes-de-Haute-Provence sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.