Arrêté du 20 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0403144A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/20/ECOR0403144A/jo/article_2

Texte n°33

Article 2


Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.