Article 8
L'arrêté du 25 avril 2001 relatif aux conditions sanitaires d'importation en France de carnivores domestiques en provenance des pays tiers est abrogé.
L'article 4 de l'arrêté du 16 juillet 2003 susvisé est supprimé.
Arrêté du 17 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2002 fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit, sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer, des animaux vivants et de certains de leurs produits visés à l'article L. 236-1 du code rural
NOR : AGRG0402406A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/17/AGRG0402406A/jo/article_8
Texte n°125