Article 15
Moyens de télécommunication.
Au paragraphe 1, remplacer : « en quantités n'excédant pas les limites fixées au 1.1.3.6 » par : « à l'exception des numéros ONU suivants : UN 2908, 2909, 2910 et UN 2911. »
Arrêté du 20 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR »)
NOR : EQUT0401597A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/20/EQUT0401597A/jo/article_15
Texte n°110