Décret n° 2002-579 du 24 avril 2002 portant missions et organisation du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

Version INITIALE

NOR : AGRA0200644D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/24/AGRA0200644D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/24/2002-579/jo/article_3

Texte n°44

Article 3


Le Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts a en charge l'orientation et le suivi personnalisé de la carrière des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts, dans le cadre de la politique de gestion des ressources humaines conduite par la direction générale de l'administration du ministère de l'agriculture.
A ce titre, il participe à la préparation des propositions de l'administration soumises à la commission administrative paritaire concernée.
Il exerce une mission générale d'assistance et de conseil pour la gestion des corps d'ingénieurs du ministère de l'agriculture et de la pêche.