Article 1
Le taux de la prime de mobilité pédagogique vers l'enseignement supérieur mentionné à l'article 3 du décret du 11 octobre 2001 susvisé est fixé à 1 876,17 EUR pour l'année universitaire 2004-2005.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENP0402744A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/20/MENP0402744A/jo/article_1
Texte n°12
Le taux de la prime de mobilité pédagogique vers l'enseignement supérieur mentionné à l'article 3 du décret du 11 octobre 2001 susvisé est fixé à 1 876,17 EUR pour l'année universitaire 2004-2005.
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