Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société TAI Transport Assistance, dont le siège social est à Lyon (69003), 34, cours Lafayette, du portefeuille de contrats d'assistance, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société Truck Assistance International, dont le siège social est à la même adresse.