Annexe
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 42 du 19/02/2002 page 3196 à 3197
Les dates seront communiquées chaque année par le comité économique.
Arrêté du 31 janvier 2002 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée
NOR : AGRP0200262A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/31/AGRP0200262A/jo/article_annexe1
Texte n°30