Article 1
Est annulé sur 2004 un crédit de 87 392 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 15 décembre 2004 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0470072A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/15/BUDB0470072A/jo/article_1
Texte n°4