Décret du 23 juillet 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : EQUM0200108D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/7/23/EQUM0200108D/jo/article_2

Texte n°25

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Serradji, directeur des affaires maritimes et des gens de mer, la délégation prévue à l'article 1er ci-dessus est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Jean-Claude Diquet, chef de service.