Article 6
Le titre VIII de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé : « Titre VIII. - Les autres organismes à caractère civil directement rattachés au ministre de la défense ».
Arrêté du 8 juillet 2002 portant délégation de signature
NOR : DEFD0201853A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/8/DEFD0201853A/jo/article_6
Texte n°7