Décision n° 2002-226 du 9 avril 2002 mettant en demeure l'Association pour le progrès et la diffusion des cultures juives

Version INITIALE

NOR : CSAX0201226S

Texte n°22

Article 2


La présente décision, qui sera notifiée à l'Association pour le progrès et la diffusion des cultures juives, sera publiée au Journal officiel de la République française.