Arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des plans, du budget et de la gestion

Version INITIALE

NOR : DEFD0500028A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/31/DEFD0500028A/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 31 janvier 2005 susvisé, la direction des plans, du budget et de la gestion comprend :
1. La sous-direction de la programmation et du budget ;
2. La sous-direction du contrôle de gestion ;
3. La sous-direction de l'administration générale.
Elle a autorité sur des organismes extérieurs dont les missions sont fixées par des textes particuliers.