Arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des essais

Version INITIALE

NOR : DEFD0500027A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/31/DEFD0500027A/jo/article_3

Texte n°29

Article 3


La sous-direction de la production :
1. Définit et conduit le processus de la production de la direction et en contrôle l'efficience ;
2. Définit la politique en moyens techniques de la direction ; prépare le plan d'investissements pluriannuel de la direction et les dossiers d'investissements correspondants, les soumet aux autorités qualifiées et s'assure de leur réalisation ;
3. Entretient le modèle de capacités d'essais de la délégation générale pour l'armement et veille à la convergence des moyens avec le modèle ; élabore un modèle de base européenne de test et d'évaluation ;
4. Anime l'action d'assurance de la qualité de la production de la direction et veille à la sécurité des essais ;
5. Fait assurer la mise en oeuvre, dans la direction de la politique et de la réglementation en matière de sécurité pyrotechnique et en contrôle l'application.