Arrêté du 20 décembre 2004 portant fermeture du quota de grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) attribué à la France pour l'année 2004 dans les divisions CIEM V b, VI, VII

Version INITIALE

NOR : AGRM0402620A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/20/AGRM0402620A/jo/article_3

Texte n°85

Article 3


Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.