Article 1
La gestion comptable et financière de la commune de Salindres, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Salindres, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Alès municipale (Gard).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOR0403046A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/16/ECOR0403046A/jo/article_1
Texte n°57
La gestion comptable et financière de la commune de Salindres, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Salindres, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Alès municipale (Gard).
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